Au cours de ces dernières années, les collectivités locales ont fait l’objet de plusieurs réformes institutionnelles, fiscales et financières qui ont impacté leurs périmètres respectifs d’intervention mais surtout leurs organisations budgétaires. Le projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022 constitue par ailleurs une source d’incertitudes pour les exercices à venir.
Plus que jamais, dans ce contexte difficile, le Sictom du Périgord Noir, prestataire de services pour ses 60 adhérents et les 41 500 habitants du territoire, doit continuer de se montrer particulièrement vigilant afin de ne pas peser davantage sur les dépenses de ses collectivités membres et le niveau des taxes sollicitées auprès des administrés. Deux objectifs prioritaires pour le Sictom du Périgord Noir.
Ceci, d’autant plus que le gouvernement et la représentation nationale entendent renforcer significativement le cadre réglementaire et fiscal du secteur de l’environnement, notamment celui des déchets.
La Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP), applicable à la mise en décharge des déchets, pourrait probablement être révisée plus rapidement que prévu. Pour l’instant, la position du gouvernement est d’attendre la fin du premier semestre 2018 et la présentation de la feuille de route sur l’économie circulaire pour proposer une trajectoire à la hausse de la TGAP. Il se murmure cependant un objectif de 50 euros la tonne en 2025, contre 15 euros en 2017 ! (et une prévision de 16 euros la tonne en 2018).
Aussi, à l’occasion du récent débat d’orientations budgétaires 2018 du Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères du Périgord Noir, les priorités suivantes ont été retenues :
- Pour le quatrième exercice successif, pas d’augmentation de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, qui reste au taux moyen de 13,13 % ;
- Poursuivre la recherche permanente d’économies et d’efficacité afin de maîtriser les dépenses de fonctionnement (il est à noter qu’elles ont de nouveau été réduites de 115 000 euros en 2017 soit une baisse de 1,68 %) ;
- Conserver une gestion rigoureuse, qui permettra, une nouvelle fois, de diminuer de manière très significative la dette du Sictom du Périgord Noir qui passera, de 2008 à 2018, de 1,5 million d’euros à 240 0000 euros, soit une baisse de 84 % ;
- Initier, en 2018, dans le cadre d’un projet expérimental, les nouvelles modalités de collecte des ordures ménagères (adaptation des containers ; refonte des tournées ; mise en œuvre d’une nouvelle technologie de collecte ; aménagement du matériel) ;
- De ce fait, engager la collectivité sur la voie de nouveaux investissements et anticiper la modernisation de nos services ;
- Veiller à amplifier la politique d’amélioration de la qualité du tri (qui s’est dégradée ces 3 dernières années).
Tout en présentant une politique extrêmement vigilante de maintien des équilibres financiers, sans aucune augmentation du poids de la fiscalité, le Sictom fait également, pour 2018, des choix techniques et d’investissement qui conduiront la collectivité vers un avenir modernisé.
